Version du 08 juin 2020

Préambule

L’Adapei 77 a pour projet d’apporter son aide aux personnes en situation de handicap (ci-après les « Usagers ») ainsi qu’à leur famille.

A cette fin, l’Adapei 77 se propose de les accompagner au quotidien à travers la création et la gestion d’établissements et de services dédiés tant à l’éducation spécialisée qu’à l’attribution de logements ou encore à l’insertion sociale et professionnelle des Usagers.

Dans ce contexte, l’Adapei 77 est susceptible de collecter et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Usagers, à leur famille, aux adhérents, aux candidats aux offres d’emploi proposées par l’Adapei 77 ainsi qu’aux administrateurs et aux Utilisateurs du site Internet accessible à l’adresse https://www.adapei 77asso.fr et a pour objet de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

En sa qualité de responsable du traitement, l’Adapei 77 attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et s’engage, à ce titre, à traiter vos données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les principes essentiels suivants :

Vos données personnelles ne sont jamais collectées sans finalité précise et légitime ;
Seules les données personnelles strictement nécessaires aux traitements sont collectées ;
Vos données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement limitée et cohérente avec les Services Associatifs fournis ;
Vos données personnelles sont traitées de manière transparente, sécurisée et confidentielle ;
Vous restez maîtres de vos données à caractère personnel conformément au principe d’auto-détermination informationnelle ;
Nous veillons en toutes circonstances au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

Article 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente politique de confidentialité, la signification suivante :

« Données Personnelles », « Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des Données fournies par l’Utilisateur et lui permettant de bénéficier des Services Associatifs.
« ESAT » : désigne les Établissements et Services d’Aide par le Travail gérés par l’Adapei 77 ou par ses partenaires dans le cadre des Services Associatifs.
« FVH » : désigne les Foyers de Vie pour Handicapés gérés par l’Adapei 77 ou ses partenaires dans le cadre des Services Associatifs.
« Services Associatifs » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Adapei 77 dans le cadre de son projet associatif.
« Site» : désigne le site Internet édité par l’Adapei 77 et accessible à l’adresse https://www.adapei 77asso.fr.
« Usager » : désigne toute personne bénéficiant des services d’accompagnement, de suivi social ou de suivi médico-social proposés par l’Adapei 77 ou ses partenaires dans le cadre des Services Associatifs.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

Article 2. Identité du responsable de traitement

L’association Adapei 77, association loi 1901 dont le numéro de SIREN est le 784 971 913, sise au 2 ter, rue René Cassin à Melun (77), aura le statut de responsable de traitement pour les traitements identifiés ci-après:

Concernant la gestion de l’accompagnement, du suivi social et médico-social des Usagers :

Edition et mise à jour du dossier individuel des Usagers ;
Edition du plan de ménage ;
Suivi des journées de présence ;
Suivi de la restauration ;
Gestion administrative et commerciale des ESAT ;
Gestion des FVH ;
Gestion et attribution de logements adaptés ;
Suivi social personnalisé des Usagers ;
Suivi des évènements indésirables ;
Gestion des demandes des réclamations et demandes de renseignements.

Concernant la gestion des adhérents et des administrateurs :

Gestion et suivi des demandes d’adhésion ;
Gestion des adhérents ;
Gestion des administrateurs ;
Gestion des demandes des réclamations et demandes de renseignements.

Concernant la gestion du Site :

Administration générale du Site ;
Paramétrage et gestion des Comptes ;
Gestion des cookies ;
Gestion des demandes d’assistance.

Concernant la gestion des candidatures aux offres d’emploi et de stage proposées par l’ADAPEI 77 :

Gestion des candidatures ;
Suivi des candidatures.

Concernant la gestion des opérations de communication :

Réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des adhérents ;
Organisation des campagnes de donation ;
Gestion du droit à l’image.

Concernant la gestion de la comptabilité et des opérations associées :

Gestion de la facturation et du recouvrement ;
Gestion des fournisseurs ;
Contrôle de gestion ;
Gestion du patrimoine ;
Gestion des assurances et du suivi des sinistres ;
Gestion comptable des donations, legs, adhésions et autres ressources ;

Concernant la gestion des opérations juridiques :

Gestion et suivi des actions contentieuses et précontentieuses ;
Gestion des contrats ;
Prévention des conflits d’intérêt ;
Gestion des demandes de droits ;
Suivi général de la conformité.

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Concrètement, le responsable de traitement est celui qui prend des décisions relatives aux Données à caractère personnel.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et seulement sur instruction de celui-ci.

Article 3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Pour toute question, pour exercer vos droits ou connaître vos choix concernant la manière dont l’Adapei 77 traite vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO ») :

Soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Soit par courrier : HAAS AVOCATS – Service DPO ADAPEI 77, 32 rue la Boétie, 75008 PARIS.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par l’Adapei 77 ou l’exercice de vos droits ;
Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
Vis-à-vis des autres DPO nommés par les sous-traitants ou co-responsables de traitement.

Article 4. Collecte et origine des Données

Dans le cadre des Services Associatifs, l’Adapei 77 collecte et traite les Données relatives aux Usagers, à leur entourage, aux adhérents, aux candidats aux offres d’emploi ou de stage qu’elle propose, aux administrateurs et aux Utilisateurs du Site.

Les Données à caractère personnel vous concernant sont directement collectées auprès de vous dans le cadre de vos démarches auprès de l’Adapei 77 ou des différents établissements qu’elle gère, que ce soit lors de votre adhésion, de la signature d’un contrat de séjour ou de vos éventuelles demandes de renseignement.

Dans tous les cas, vos Données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités précisées à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités comme par exemple la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de nos adhérents ou encore le dépôt de certains cookies sur votre terminal à des fins de mesure d’audience.

Article 5. Finalités et bases légales des traitements

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par l’Adapei 77 repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées par l’Adapei 77 pour assurer :

La gestion de l’accompagnement et du suivi social et médico-social des Usagers ;

Notre gestion de l’accompagnement, du suivi social et médico-social des Usagers couvre les traitements de Données à caractère personnel suivants :

L’édition et mise à jour du dossier individuel des Usagers ;
L’édition du plan de ménage ;
Le suivi des journées de présence ;
Le suivi de la restauration ;
La gestion administrative et commerciale des ESAT ;
La gestion des FVH ;
La gestion et l’attribution de logements adapté ;
Le suivi social personnalisé des Usagers ;
Le suivi des évènements indésirables ;
La gestion des demandes des réclamations et demandes de renseignements.

Bases légales

Contractuelle : le traitement est nécessaire pour bénéficier des Services Associatifs proposés par l’Adapei 77.

Exécution d’une mission d’intérêt public, à savoir l’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes en situation de handicap.

La gestion des adhérents et des administrateurs ;

La gestion des adhérents et des administrateurs concerne les traitements suivants :

La gestion et le suivi des demandes d’adhésion ;
La gestion des adhérents ;
La gestion des administrateurs ;
La gestion des demandes des réclamations et demandes de renseignements.

Base légale

Contractuelle : le traitement est nécessaire pour adhérer à l’Adapei 77 ou pour fournir des services d’administration.

La gestion du Site ;

La gestion de notre Site nécessite la réalisation des opérations de traitement suivantes :

L’administration générale du Site ;
Le paramétrage et la gestion des Comptes ;
La gestion des cookies ;
La gestion des demandes d’assistance.

Base légale

Notre intérêt légitime à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site.

La gestion des candidatures aux offres d’emploi et de stage proposées par l’Adapei 77 ;

Dans le cadre du traitement des candidatures, l’Adapei 77 réalise les opérations suivantes :

La gestion des candidatures ;
Le suivi des candidatures.

Base légale

Contractuelle : ces traitements sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises, à votre demande, dans le cadre du traitement de votre candidature.

La gestion des opérations de communication ;

La réalisation des opérations liées à la gestion des opérations de communication couvre les traitements suivants :

La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des adhérents ;
L’organisation de campagnes de donation ;
La gestion du droit à l’image.

Bases légales

Votre consentement dans le cadre des enquêtes de satisfaction ou de la gestion de votre droit à l’image.
Notre intérêt légitime à améliorer les prestations fournies dans le cadre des Services Associatifs et à communiquer sur les actions menées par l’Adapei 77.

La gestion de la comptabilité et opérations associées ;

La gestion de la comptabilité et des opérations associées comprend les traitements suivants :

La gestion de la facturation et du recouvrement ;
La gestion des fournisseurs ;
Le contrôle de gestion ;
La gestion du patrimoine ;
La gestion comptable des donations, legs, adhésions et autres ressources ;
La gestion des assurances et le suivi des sinistres.

Bases légales

Notre obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
Notre intérêt légitime à nous assurer du bon déroulé des opérations comptables réalisées par l’Adapei 77 dans le cadre des Services Associatifs.

La gestion des opérations juridiques.

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des opérations juridiques, à savoir :

La gestion et le suivi des actions contentieuses et précontentieuses ;
La gestion des contrats ;
La prévention des conflits d’intérêts ;
La gestion des demandes de droits ;
Le suivi général de la conformité.

Base légale

Notre obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés en ce qui concerne la gestion des demandes de droits.
Notre intérêt légitime à assurer le bon déroulé des opérations juridiques et la conformité de l’Adapei 77 à la réglementation.

La sécurité des établissements et des personnes qui y sont accueillies ;

Pour assurer la sécurité de personnes et des biens au sein de nos établissements, nous avons mis en place un dispositif de vidéoprotection.
Base légale :

Notre intérêt légitime à assurer la sécurité des établissements, de Usagers et du personnel.

Article 6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Pour la gestion de l’accompagnement et du suivi social et médico-social des Usagers, les Données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : Civilité, nom, prénom(s), sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité ;
Informations relatives à votre entourage : situation familiale, nom et prénom du représentant légal, coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence ;
Informations d’ordre social : numéro d’identification de rattachement à un organisme, numéro de sécurité sociale, organisme de rattachement, régime d’affiliation, droits ouverts ;
Informations d’ordre financier : situation financière, ressources, prestations et avantages sociaux perçus ;
Informations relatives à votre état de santé ;
Le cas échéant, toute Donnée à caractère personnel communiquée dans le cadre de vos échanges avec nous.

Pour la gestion des adhérents et des administrateurs, les Données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse email ;
Le cas échéant, toute Donnée à caractère personnel communiquée dans le cadre de vos échanges avec nous.

Pour la gestion du Site, les Données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données d’identification : adresse email ;
Données de connexion (logs) ;
Statistiques de fréquentation.

Pour la gestion des candidatures aux offres d’emploi et de stage proposées par l’Adapei 77, les Données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse email, numéro de téléphone ;
Données relatives à votre vie professionnelle : CV, lettre de motivation ;
Données relatives à votre ancien employeur à des fins de vérification des références : nom, prénom(s), coordonnées professionnelles ;
Le cas échéant, toute Données à caractère personnel communiquée dans le cadre de vos échanges avec nous.

Pour la gestion des opérations de communication, les Données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse email, adresse postale et, dans le cas où vous y avez consenti, votre image ;
Données relatives aux enquêtes de satisfaction : réponses et suivi des enquêtes.
Le cas échéant, toute Donnée à caractère personnel communiquée dans le cadre des enquêtes de satisfaction menées auprès des adhérents.

Pour la gestion de la comptabilité et opérations associées, les Données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresses email ;
Données relatives à la facturation : montant hors taxe, montant toutes taxes comprises, date d’émission, date d’échéance, numéro de la facture ;
Données relatives aux legs et donations des adhérents : montant de la donation ou du legs, nature de la donation ou du legs, date de la donation ou du legs ;
Le cas échéant, toute Données à caractère personnel communiquée dans le cadre de vos échanges avec nous.

Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les Données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, code client, date de naissance. Une copie d’un titre d’identité ou équivalent peut être demandée et conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

En tout état de cause l’Adapei 77 s’engage à traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour assurer la sécurité de biens et des personnes au sein de nos établissements
Lorsque vous pénétrer dans les établissements de l’Adapei 77 vous êtes susceptibles d’être filmés..

Article 7. Destinataires de vos données

Dans le cadre des Services Associatifs, certaines de vos Données à caractère personnelles sont susceptibles d’être transmises aux personnes suivantes et ce, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités précisées à l’article 5 :

· Les services internes de l’Adapei 77 ;

· Le personnel de l’établissement, les services ou organismes concourant à votre prise en charge, à votre accompagnement et à votre suivi social et médico-social ;

· Les partenaires d’accompagnement des usagers, c’est-à-dire le personnel hospitalier, leurs proches, et les professionnels de santé ;

· Les organismes instructeurs et payeurs des prestations sociales ;

· La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;

· La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ;

· L’Autorité Régionale de Santé (ARS) ;

· L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) ;

· Les services de Pôle emploi ;

· Les personnes appelées à intervenir dans la gestion financière et successorale du patrimoine des Usagers ;

· Les entreprises partenaires de l’Adapei 77 dans le cadre des ESAT.

· Les prestataires externes auxquels l’Adapei 77 est susceptible de faire appel dans le cadre de missions dédiées (prestataires informatiques, centres de formation…) ;

· S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, assurances, sociétés de recouvrement de créance.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessous.

Les fournisseurs d’hébergement.
- Lieu de stockage : UE.
Les fournisseurs de stockage cloud.
- Lieu de stockage : UE.
Les fournisseurs de services de maintenance informatique et technique.
- Lieu de stockage : UE.
Les fournisseurs de solutions de mailing.
- Lieu de stockage : UE.
Les solutions de traitement de la facturation.
- Lieu de stockage : UE.

Dans le cadre du dispositif de vidéoprotection des établissements Les images de vidéoprotection sont uniquement accessibles par les personnels habilités de l’Adapei 77.
Ces images peuvent également être transmises aux forces de l’ordre en cas d’incident.

Article 8. Transfert de données hors Union européenne

L’Adapei 77 s’engage à ne pas transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’Adapei 77 aurait recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, l’Adapei 77 s’engage à s’assurer que ce transfert soit effectué en conformité avec les dispositions du RGPD afin de garantir un niveau suffisant de protection des Données à caractère personnel.

En tout état de cause, l’Adapei 77 s’engage à vous informer dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données.

Article 9. Durée de conservation des Données

Vos Données sont uniquement conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités décrites à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité.

A titre indicatif, vous pouvez cliquer ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les durées légales de conservation.

Pour la gestion de l’accompagnement, du suivi social et médico-social des Usagers :

- Les Données collectées dans le cadre de l’accompagnement et du suivi social et médico-social des Usagers sont conservées pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi.
- Les Données collectées dans le cadre de l’admission d’un Usager au sein d’un établissement ou de l’attribution d’un logement adapté à l’Usager sont conservées pendant toute la durée de son suivi social ou médico-social et seront, à ce titre, supprimées dès que l’Adapei 77 aura eu connaissance de la fin dudit suivi.
- Ces Données pourront être, toutefois, faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans à compter de la fin du suivi social ou médico-social de l’Usager à des fins strictement probatoires.
- En tout état de cause, les Données sont supprimées sans délais en cas de décès de la personne concernée.

Pour la gestion des adhérents

- Les Données sont conservées pendant toute la période d’adhésion de l’adhérent.
- Ces données pourront ensuite être archivées en archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans à des fins probatoires.

Pour la gestion du Site

- Les Données permettant l’identification des Utilisateurs sur le Site sont conservées pendant toute la durée du contrat.
- Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
- Les informations collectées par l’intermédiaire de traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Pour la gestion des candidatures aux offres d’emploi et de stage proposées par l’Adapei 77 :

- Les Données de candidature sont conservées pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat ou, en cas de signature d’un contrat de travail ou d’une convention de stage, pendant toute la durée de l’emploi ou du stage.

Pour la gestion de la comptabilité et opérations associées

- Conformément à l’article L.123-22 du code de commerce, les données de facturation sont conservées pour une durée de 10 ans en archivage intermédiaire à compter de leur émission.

Pour la gestion des opérations juridiques

- Dans le cadre de la gestion d’un précontentieux, les données sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
- Les données collectées et traitées dans le cadre d’un contentieux doivent quant à elles être supprimées lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue.

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Les images de vidéoprotection sont conservées pendant un délai maximal d’un mois.
Si un incident est constaté par les services de l’Adapei 77, les images peuvent être conservées à des fins probatoires jusqu’à achèvement de la procédure judiciaire et expiration des délais de recours légaux.

Article 10. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

· Droit d’accès : vous disposez du droit de vérifier les Données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et d’en demander une copie (article 15 RGPD – en savoir plus);

· Droit de rectification : vous disposez également du droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos Données Personnelles (article 16 RGPD – en savoir plus) ;

· Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos Données à caractère personnel à tout moment. Nous sommes, toutefois, susceptibles de conserver vos Données dans le cas où nous y sommes tenus par une obligation légale ou à des fins strictement probatoires (article 17 RGPD – en savoir plus) ;

· Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements effectués sur la base de notre intérêt légitime (article 21 RGPD – en savoir plus) ;

· Droit de retrait du consentement : lorsque vos Données sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (article 7 RGPD) ;

· Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous disposez du droit de limiter les opérations de traitement relatives à vos Données à caractère personnel. Il en va ainsi, par exemple, lorsque nous n’avons plus besoin de vos Données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre DPO (article 18 RGPD – en savoir plus) ;

· Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander à ce que l’ensemble des Données vous concernant vous soient transmises sous un format électronique (article 20 RGPD – en savoir plus);

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : vous pouvez demander une intervention humaine afin de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD – en savoir plus); aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par l’ADAPEI 77;

· Droit de définir le sort de vos données après votre mort : vous avez le droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (en savoir plus).

Vous pouvez exercer vos droits :

par courriel à dpo@adapei 77.fr
par courrier à HAAS AVOCATS – Service DPO Adapei 77, 32 rue la Boétie, 75008 PARIS.

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Article 11. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage, pour le bon fonctionnement du Site, de données de connexion et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, l’Adapei 77 a rédigé une mention d’information relative aux cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

En naviguant sur notre site, vous acceptez que l’Adapei 77 installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, l’Adapei 77 vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.

Article 12. Sécurité

L’Adapei 77 accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données à caractère personnel et prend, à cette fin, toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés de vos Données.

A titre indicatif, ces mesures comprennent notamment :

La protection physique des locaux et des serveurs ;
L’équipement des postes de travail avec un logiciel antivirus à jour et un pare-feu activés en permanence ;
La mise en place d’un système de filtrage des spams ;
L’utilisation obligatoire d’un VPN pour accéder à vos Données à caractère personnel ;
La mise en place d’une politique d’habilitations et de gestion des accès (Active Directory) ;
L’implémentation d’un système de filtrage des sites internet consultés par le personnel de l’Adapei 77.